Côtes-d'Armor (ex-IDCC 9221) Accord collectif départemental du 30 août 2023 des exploitations agricoles du département des Côtes-d'Armor relatif à la récolte des cocos de Paimpol et du pois potager (Avenant n° 109 du 30 août 2023)

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord détermine les rapports entre les employeurs et les salariés dans les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières extensives de plein champ des Côtes-d'Armor. Il s'applique nonobstant tous usages et toutes stipulations des contrats de travail, lorsque ces usages ou stipulations sont moins favorables aux salariés.