Les partenaires sociaux signataires considèrent que le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs d'alternance visés.

Le tuteur assurant la transmission des savoirs, savoir-faire et savoir-être liés au métier, est positionné a minima à l'échelon C du niveau de qualification correspondant à la formation.

Les partenaires sociaux entendent valoriser la fonction tutorale exercée dans le cadre des contrats de professionnalisation et du dispositif “ Pro-A ”, quel que soit la certification visée.

À cet égard, il est alloué au tuteur une prime de 220 euros bruts, par tutoré et par année de contrat. Le montant de la prime est proratisé à due proportion du nombre de mois du contrat.

Toutefois par exception, en cas de non-accomplissement de la mission tutorale pour cause non imputable à l'employeur, la prime pourra être réduite de tout ou partie sur justification de l'employeur.

En outre, en cas d'abandon de la formation par le tutoré, le montant de la prime sera calculé pro rata temporis.