I.   L'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI commune aux entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717), aux agences de mannequins (IDCC 2397) et aux propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC 2519) est modifié comme suit :

1°   L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Accord relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement »

2°   L'article 1er est intégralement réécrit comme suit :
« Le présent accord est applicable dans le champ du périmètre utile à la négociation défini en annexe des arrêtés du 17 octobre 2023 du ministre chargé du travail fixant respectivement, dans ledit périmètre, la liste des organisations syndicales représentatives et la liste des organisations d'employeurs représentatives. »

3°   Au premier alinéa de l'article 3, les mots « issue du regroupement des conventions collectives mentionnées à l'article 1er » sont remplacés par les mots « des entreprises au service de la création et de l'événement » ;

4°   Au premier alinéa de la section 1 de l'article 4, les mots « issue du regroupement des conventions collectives mentionnées à l'article 1er » sont remplacés par les mots « des entreprises au service de la création et de l'événement » ;

5°   L'article 5 est modifié comme suit :
a) Au premier alinéa, les mots « issue du regroupement des conventions collectives mentionnées à l'article 1er du présent accord » sont remplacés par les mots « des entreprises au service de la création et de l'événement » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots « à l'article 1er » sont remplacés par les mots « à l'article 2 » ;

6°   Au premier alinéa de l'article 8, les mots « issue du regroupement des conventions collectives mentionnées à l'article 1er du présent accord » sont remplacés par les mots « des entreprises au service de la création et de l'événement ».

II.   Les autres stipulations de l'accord du 14 avril 2022 restent inchangées.