Le titre « Indemnisation du maître d'apprentissage » est remplacé par « Valorisation de la mission exercée par le maître d'apprentissage ».

L'article in fine est complété comme suit :

« Le maître d'apprentissage, assurant la transmission des savoirs, savoir-faire et savoir-être liés au métier, est positionné a minima à l'échelon C du niveau de qualification correspondant à la formation.

En outre, il est alloué au maître d'apprentissage une prime de 220 euros bruts, par apprenti et par année de contrat. Le montant de la prime est proratisé à due proportion du nombre de mois du contrat.

Toutefois par exception, en cas de non-accomplissement de la mission d'apprentissage pour cause non imputable à l'employeur, la prime pourra être réduite de tout ou partie sur justification de l'employeur.

En outre, en cas d'abandon de la formation par l'apprenti le montant de la prime sera calculé pro rata temporis ».