Avenant du 15 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 8-4 « Reconnaissance de la fonction tuteur » et de l'article 6-3-4-3-5 « Maître d'apprentissage »

Article 2

En vigueur

Modification de l'article 8-4 de la convention collective « reconnaissance de la fonction tutorale »

L'alinéa 2 de l'article 8-4 est remplacé comme suit :

« Le tuteur assurant la transmission des savoirs, savoir-faire et savoir-être liés au métier, est positionné a minima à l'échelon C du niveau de qualification correspondant à la formation ».

L'alinéa 4 de l'article 8-4 est remplacé comme suit :

« À cet égard, il est alloué au tuteur une prime de 220 euros bruts, par tutoré et par année de contrat. Le montant de la prime est proratisé à due proportion du nombre de mois du contrat ».

L'alinéa 5 « Cette prime est versée au tuteur, par échéance, ou à l'issue du parcours de formation réalisé » est supprimé.