Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

En vigueur depuis le 21/09/2022En vigueur depuis le 21 septembre 2022

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Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

Article

En vigueur

• Rappel terminologique

Filière-métier : ensemble de fonctions repérées.
Fonction : ensemble de postes de travail semblables, très proches dans leurs finalités.
Poste : ensemble des tâches et activités au sein d'une structure spécifique ; fonction en contexte.

• Présentation

Chacune des fiches de fonction est composée de 3 entrées :
– un cœur de fonction : déterminant les contours de la fonction ;
– un socle minimal de compétences attendues : identifiant les compétences attendues au regard des activités et missions positionnées par la fonction ; il s'agit d'une véritable grille de lecture permettant l'identification des besoins réels de la structure ;
– des champs d'activité possibles : illustrant les missions et activités susceptibles d'être concernées par la fonction.

Toutes ces fiches de fonction permettent une objectivation procédurale afin de parvenir à la réalisation d'une fiche de poste comprenant, au moins :
– le titre du poste et sa description succincte ;
– la ou les fiches de fonction identifiées ;
– les activités et missions confiées ;
– les relations hiérarchiques, fonctionnelles et organisationnelles ;
– les compétences attendues.

La grille des critères classant est un des outils permettant le positionnement du professionnel au regard de son expérience, expertise et évolution professionnelles et extra-professionnelles.

Pour développer une montée en compétences du salarié ou pour pallier un creux en compétences sur un niveau attendu, dans un contexte d'exercice au moins similaire à celui du poste envisagé, un degré capacitaire assure la prise en compte de ce point et agit comme un repère qui suggère, à la fois, un accompagnement de la personne dans l'évolution des gestes-métier visés, mais également, rassure le professionnel dans son évolution et les attendus du poste.

De ce fait, le degré capacitaire n'est pas destiné au reclassement des personnels. Il ne peut être utilisé que dans le cas d'un classement, sur un ou plusieurs critères classant, d'un nouveau salarié ou d'un changement de poste d'un salarié actuel. Il implique, dès lors, l'engagement par l'établissement à mettre en place un plan d'accompagnement (formation, tutorat, coaching…) visant la montée en compétences, dans un délai raisonnable, ne pouvant pas dépasser 5 années.

Socle minimal de compétences attendues :

FonctionCat.Autonomie
Responsabilisante
RelationnelExpertise
Technicité
Management
Projet/équipe
Pédagogie didactiqueFormation
Domaine : formation accompagnement
Métiers : production d'actes de formation/ingénierie de formation/interface professionnelle
Chargé du numérique éducatif et de la digitalisation23322
Maître professionnel322222
Enseignant-Formateur24444Suivant niveau
32222
Coordinateur de formation22222
Responsable pédagogique32222
Métiers : animation de dispositifs de formation, animation de centre de ressources
Aide-documentaliste1233
Animateur en CDR1233
Assistant pédagogique2222
Documentaliste3333
Moniteur22222
Métiers : conseil et accompagnement
Surveillant veilleur de nuit1222
Animateur sportif1233
Éducateur sportif2222
Accompagnant d'apprenants à besoins éducatifs particuliers1322
Assistant éducateur de vie scolaire1232
EVS/conseiller éducation2222
Coordinateur de vie scolaire23322
Responsable de vie scolaire32222
Conseiller d'orientation et d'insertion2322
Chargé de mission inclusion et handicap2332
Chargé d'animation pastorale2332
Adjoint en pastorale scolaire32222
Métiers : santé
Psychologue3323
Infirmier3333
Domaine : transversaux et supports
Métiers : gestion administrative/financière/RH
Chargé d'accueil1222
Secrétaire2222
Secrétaire-comptable2222
Secrétaire de Direction2323
Assistant de Direction3222
Aide-comptable1222
Comptable2222
Responsable comptable3222
Gestionnaire de paie2222
Gestionnaire des ressources humaines2322
Responsable des ressources humaines33222
Responsable administratif et financier33332
Responsable de la démarche qualité32222
Adjoint de direction33322
Responsable de structure UFA, CFC, CFA, sites33333
Métiers : gestion technique/règlementaire
Agent de gardiennage1222
Conducteur de transports en commun2222
Agent de service1222
Agent de maintenance bâtiments, équipements, services techniques1222
Technicien de maintenance bâtiments, équipements, services techniques2322
Responsable de maintenance bâtiments, équipements, services techniques32222
Technicien hygiène, sécurité, prévention, environnement2322
Responsable hygiène, sécurité, prévention, environnement3222
Aide-cuisinier1222
Cuisinier2222
Chef de cuisine3222
Métiers : gestion numérique
Technicien informatique et numérique2222
Responsable informatique et numérique32222
Technicien réseau et système d'information2332
Administrateur réseau et système d'information32222
Métiers : gestion prospective
Chargé de développement de projets, de mission d'études23322
Responsable de développement de projets32222
Chargé de développement commercial2332
Responsable de développement commercial3222
Chargé de communication et de relations extérieures2332
Responsable de communication et de relations extérieures3222
Domaine : diversification des activités
Métiers : ateliers et entreprises supports
Conducteur d'engins2322
Ouvrier d'exploitation et entreprises/ateliers supports1222
Technicien d'exploitation et entreprises/ateliers supports2222
Responsable d'exploitation et entreprises/ateliers supports33222
Technicien d'expérimentation et de recherche2222
Responsable d'expérimentation et de recherche3222
Agent de laboratoire1322
Technicien de laboratoire2222
Métiers : animation des territoires/développement local
Chargé de développement d'actions d'animation avec le territoire2332
Responsable de développement d'actions d'animation avec le territoire3222
Chargé du développement partenarial2332
Responsable du développement partenarial3222
Métiers : coopération internationale
Chargé de coopération et de mobilité internationales2332
Responsable de coopération et de mobilité internationales3222
Missions spécifiques complémentaires
Animation(1)233
Chargé de mission(2)332
Responsable(3)2222