Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

En vigueur depuis le 21/09/2022En vigueur depuis le 21 septembre 2022

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Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

Article

En vigueur

Nombre de semaine CPDurée du travail effectif temps plein
11 semaines = 66 jours ouvrables (soit 6 semaines légales + 5 semaines supra-légales)1 383 + 7 = 1 390 heures
10 semaines = 60 jours ouvrables (soit 5 semaines légales + 5 semaines supra-légales)1 418 + 7 = 1 425 heures
9 semaines = 54 jours ouvrables (soit 5 semaines légales + 4 semaines supra-légales)1 453 + 7 = 1 460 heures
8 semaines = 48 jours ouvrables (soit 5 semaines légales + 3 semaines supra-légales)1 488 + 7 = 1 495 heures
7 semaines = 42 jours ouvrables (soit 5 semaines légales + 2 semaines supra-légales)1 523 + 7 = 1 530 heures
6 semaines = 36 jours ouvrables (soit 5 semaines légales + 1 semaine supra-légale)1 558 + 7 = 1 565 heures
5 semaines = 30 jours ouvrables (soit 5 semaines légales)1 600 + 7 = 1 607 heures