Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

En vigueur depuis le 21/09/2022En vigueur depuis le 21 septembre 2022

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Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

Article

En vigueur

Critères classantCatégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Ouvrier/employéPointsTechnicien/agent de maîtrisePointsCadrePoints
Autonomie responsabilisanteDegré 15Degré 115Degré 130
Degré 210Degré 220Degré 235
Degré 315Degré 325Degré 345
Degré 420Degré 435Degré 460
Relationnel professionnelDegré 15Degré 115Degré 130
Degré 210Degré 220Degré 235
Degré 315Degré 325Degré 345
Degré 420Degré 435Degré 460
Expertise technicitéDegré 15Degré 115Degré 130
Degré 210Degré 220Degré 235
Degré 315Degré 325Degré 345
Degré 420Degré 435Degré 460
Management de projet ou d'équipeDegré 115Degré 150
Degré 220Degré 275
Degré 335Degré 3150
Degré 475Degré 4200
Pédagogie et didactiqueDegré 115Degré 150
Degré 220Degré 2100
Degré 325Degré 3150
Degré 4100Degré 4200
Formations
PVSFormations certifiantes ou qualifiantes15Formations certifiantes ou qualifiantes30Formations certifiantes ou qualifiantes50
Enseignant-formateurDiplôme, titre, certification de niveau 550Diplôme, titre, certification de niveau 680
Diplôme, titre, certification de niveau 680Diplôme, titre, certification de niveau 7120
Diplôme, titre, certification e de niveau 8180
Personnel gestion administrative, financière, RHTitre de coordinateur opérationnel100

Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Ouvrier employéTechnicienCadre
DegréPointsPointsPoints
Autonomie responsabilisanteL'autonomie recouvre le niveau de latitude et de marge de manœuvre laissé au salarié dans l'emploi (par exemple, dans l'organisation du travail, dans la prise de décision).1Degré capacitaire.5Degré capacitaire.15Degré capacitaire.30
2Application de consignes précises ou de procédures connues ou de modes opératoires déterminés dont les moyens à mettre en œuvre sont définis ou connus en amont. Vérifications pouvant être fréquentes et systématisables.10Activités définies par des instructions générales. Choix des moyens et méthode à mettre en œuvre à effectuer parmi un ensemble de méthodes connues. Vérifications non systématiques et a posteriori, portant sur l'atteinte des résultats dans les délais convenus et le respect des procédures préconisées.20Axes de travail fixant les objectifs à atteindre. Autonomie dans le choix des moyens et méthodes à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs. Vérification a posteriori, faisant l'objet d'une évaluation globale.35
3Dans le cadre d'activités définies par des consignes précises ou procédures connues ou modes opératoires déterminés, les moyens à mettre en œuvre sont à choisir parmi un nombre limité de solutions définies en amont. Vérifications réalisables de façon non systématique.15Activités définies par des instructions générales. La prise en compte des aléas nécessite l'adaptation des moyens et méthodes à mettre en œuvre. Vérifications non systématiques et a posteriori.25Directives générales fixant les objectifs à atteindre. Autonomie dans la conception des moyens et méthodes à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs. Vérification a posteriori, faisant l'objet d'une évaluation globale.45
4Activités définies par des instructions générales. Choix des moyens et méthode à mettre en œuvre à effectuer parmi un ensemble de méthodes connues. Vérifications non systématiques et a posteriori, portant sur l'atteinte des résultats dans les délais convenus et le respect des procédures préconisées.20Axes de travail fixant les objectifs à atteindre. Autonomie dans le choix des moyens et méthodes à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs. Vérification a posteriori, faisant l'objet d'une évaluation globale.35Délégation directe et explicite de la direction pour l'élaboration de la stratégie d'un service/d'un pôle dont l'emploi a la responsabilité et l'arbitrage sur les ressources à mettre en œuvre (ressources qui peuvent, par exemple, être financières, budgétaires, humaines) L'activité s'apprécie à moyen-long terme, à partir des résultats globaux de l'organisme/du centre de formation.60
Relationnel professionnelLe relationnel recouvre les exigences relationnelles professionnelles de l'emploi, tant envers des acteurs internes qu'externes (apprenants, clients, fournisseurs, partenaires)1Degré capacitaire.5Degré capacitaire.15Degré capacitaire.30
2Échanges professionnels élémentaires.10Échanges professionnels courants nécessitant de comprendre ses interlocuteurs et de se faire comprendre auprès d'interlocuteurs de même nature et/ou variant peu.20Échanges professionnels complexes et déterminants pour la tenue de l'emploi et la réalisation des objectifs. Nécessite Une écoute attentive de ses interlocuteurs, la reformulation de leurs demandes, une force de conviction et l'apport de conseils.35
3Échanges professionnels courants.15Échanges professionnels courants nécessitant de comprendre ses interlocuteurs et de se faire comprendre auprès de différents types d'interlocuteurs. Nécessite la construction d'argumentaires, d'explications, la capacité à mobiliser ses interlocuteurs externes ou internes.25Échanges professionnels complexes et déterminants pour la tenue de l'emploi et la réalisation des objectifs requérant la construction d'argumentaires, l'apport de conseils, la structuration du déroulement d'un échange, la recherche d'information, la conduite de négociations complexes, etc. auprès d'interlocuteurs et/ou publics multiples.45
4Échanges professionnels courants nécessitant de comprendre ses interlocuteurs et de se faire comprendre auprès d'interlocuteurs de même nature et/ou variant peu.20Échanges professionnels complexes et déterminants pour la tenue de l'emploi et la réalisation des objectifs. Nécessite Une écoute attentive de ses interlocuteurs, la reformulation de leurs demandes, une force de conviction et l'apport de conseils.35Échanges professionnels très complexes avec la conduite de négociations stratégiques auprès d'interlocuteurs très variés (internes/externes ; clients/fournisseurs ; privé/institutionnel) engageant de manière significative et décisive l'activité de l'établissement, du centre, de l'antenne…60
Technicité et expertiseLes compétences techniques et de l'expertise pris en compte sont celles exigées par l'emploi occupé, et non ceux détenus par la personne qui l'occupe. Ces compétences peuvent être acquises par la formation (initiale ou continue) et/ou par l'expérience professionnelle.1Degré capacitaire.5Degré capacitaire.15Degré capacitaire.30
2La technicité est limitée, le travail est constitué de tâches simples pouvant être apprises sur le terrain. Les tâches sont définies par des consignes précises.10La fonction implique de mettre en œuvre des savoir-faire et/ou savoir-agir variés dans le cadre d'objectifs déterminés.20La fonction implique une expertise reconnue dans au moins un domaine d'activité.35
3Réalisation de travaux d'exécution simples et répétitifs en utilisant des outils techniques ou en mettant en œuvre de savoir-faire.15Technicité dans un ou plusieurs domaines d'activités permettant la réalisation de travaux demandés.25Expertise permettant d'apporter une réponse pertinente aux situations professionnelles complexes relevant d'un ou plusieurs domaines d'activités.45
4La fonction implique de mettre en œuvre des savoir-faire et/ou savoir-agir variés dans le cadre d'objectifs déterminés.20La fonction implique une expertise reconnue dans au moins un domaine d'activité.35Expertise et expérience permettant de se positionner en conseil, sur un ou des domaines d'activité, auprès d'interlocuteurs internes ou externes.60
Management de projets/équipeEnsemble des actions engagées par la structure afin de gérer différentes ressources (humaines, économiques, techniques) et/ou de définir, de concevoir, d'initier et de réaliser un ou des projets en vue d'atteindre les objectifs fixés.1Degré capacitaire.15Degré capacitaire.50
2Responsabilité d'un projet et supervision du travail réalisé par une ou plusieurs personnes.20Encadrement d'une ou de plusieurs équipes de collaborateurs et animation d'une équipe projet.75
3De l'encadrement hiérarchique d'ouvrier employé ou technicien.35Encadrement d'équipes, animation de réunions, pilotage de groupes de travail.150
4Encadrement d'une ou de plusieurs équipes de collaborateurs et animation d'une équipe projet.75Encadrement et responsabilité de plusieurs équipes et/ou secteurs de l'établissement.200
Pédagogie et didactiqueLes compétences d'un enseignant-formateur, qui permettent de conduire efficacement un acte de formation, apparaissent au travers : des savoirs dispensés (connaissances, théorie disciplinaire...), de son savoir-faire (méthodologie, démarches…), de son savoir-être (logique comportementaliste, communication non verbale…). Uniquement pour les enseignants formateurs1Degré capacitaire.15Degré capacitaire.50
2Participation à l'encadrement d'apprenants et animation d'activités dans un domaine professionnel.20Transmission des connaissances dans un domaine professionnel ou une discipline. Construction et mise en œuvre et animation des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des publics. Évaluation des progrès et des acquisitions des apprenants.100
3Transmission des compétences dans un domaine professionnel ou une discipline. Évaluation des progrès et des acquisitions des apprenants.35Transmission des connaissances dans plusieurs domaines professionnels ou disciplines avec des approches pédagogiques variées, multi modales. Capacité de personnalisation et individualisation des pratiques pédagogiques et éducatives. Contribution à la mise en place de pédagogies de projets en co-construction d'équipe.150
4Transmission des connaissances dans un domaine professionnel ou une discipline. Construction et mise en œuvre et animation des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des publics. Évaluation des progrès et des acquisitions des apprenants.100Spécialisation ciblée et pointue, reconnue en tant que telle dans le milieu professionnel, reposant sur une forte capacité projective et donnant lieu à des publications dans un ou plusieurs domaines/disciplines, dans les méthodes pédagogiques et didactiques.200
FormationLa formation recouvre les diplômes et certifications en lien avec le poste occupé, présentés par collaborateurs au regard du métier exercé, dans le cadre d'engagement réciproque collaborateur/employeur. Seules les formations qualifiantes ou certifiantes reconnues par la branche donnent lieu à l'application de ce critère.Qualification AEVS.15Qualification EVS 20 pts CVS 30 pts
Pour enseignant formateur - BTS : 50 pts – Licence 80 pts master 2 = 120 pts
30Qualification RVS – 50 pts Qualification coordinateur opérationnel – 100 pts
Pour enseignant formateur – Licence 80 pts master 2 = 120 pts, doctorat = 180 pts
50 à 180