Voir le sommaire
Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024
Texte de base : Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024 (Articles 1er à 37)
Chapitre 1er Dispositions générales (Articles 1er à 10)
Chapitre 2 Engagement. Contrat de travail. Période d'essai (Articles 11 à 13)
Chapitre 3 Exécution du contrat (Articles 14 à 15)
Chapitre 4 Durée et aménagement du temps de travail (Articles 16 à 23)
Chapitre 5 Rupture du contrat de travail (Articles 24 à 27)
Chapitre 6 Classification. Rémunérations. Avantages (Articles 28 à 32)
Chapitre 7 Reclassement des personnels (Articles 33 à 35)
Chapitre 8 Retraite. Prévoyance. Complémentaire santé (Articles 36 à 37)
Chapitre 9 Formation professionnelle
Annexes
Article 26
En vigueur
Rupture conventionnelle homologuée
Le contrat de travail peut être rompu par accord entre les parties, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, dans les conditions prévues par le code du travail.