Article 15
Les congés sont acquis sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans les conditions légales.
Après consultation du CSE, au choix des structures, la période de référence pour les congés payés peut être :
– la période qui s'étend du 1er septembre au 31 août ; ou
– la période légale.
Les jours fériés chômés et payés sont les suivants :
1er janvier ;
Lundi de Pâques ;
1er mai ;
8 mai ;
Ascension ;
Lundi de Pentecôte ;
14 juillet ;
Assomption ;
Toussaint ;
11 novembre ;
Jour de Noël.
Le travail les jours fériés est possible en cas de nécessités liées au fonctionnement des établissements ou structures.
Le 1er mai donne lieu à une majoration égale au montant du salaire correspondant au travail effectué ce jour-là.
Lorsqu'un autre jour férié est travaillé, le salarié a droit à une majoration de 50 % des heures effectuées ou, selon son choix, à un repos compensateur de remplacement équivalent.