Article
Les représentants patronaux agissant en vertu d'une délibération spéciale de leur syndicat, les représentants de salariés en vertu des dispositions statutaires de leur organisation :
– la fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles des Hauts-de-France FRSEA HDF ;
– la fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA ;
– la fédération générale agroalimentaire CFDT ;
– la fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
– la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes-FO ;
– la fédération CFTC de l'agriculture ;
– le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC.
Conviennent, pour tenir compte des observations de la commission d'extension, de modifier les articles suivants de l'accord ;
– l'article 1.2 « Modalités d'application » ;
– l'article 1.4.1 « Révision » ;
– l'article 1.6 « Commission paritaire de conciliation et d'interprétation » ;
– l'article 5.2.1 « Principe de la prime interdépartementale » ;
– l'article 8.2.1 « Recours au travail de nuit » ;
– l'article 8.4 « Périodes d'astreinte » ;
– l'article 8.7 « Repos quotidien ».