Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Accord collectif du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 9 du 25 mai 2023)

En vigueur depuis le 01/05/2024En vigueur depuis le 01 mai 2024

Voir le sommaire

Article 15

En vigueur

Communication du présent accord


L'employeur doit tenir à la disposition de son personnel un exemplaire à jour de la présente convention.