Bretagne Accord du 30 août 2023 relatif à la prime d'ancienneté

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article 6

En vigueur

Principe de non-cumul


Il est rappelé que la prime d'ancienneté définie par le présent accord ne doit pas avoir pour effet de se cumuler avec toute autre prime visant à valoriser l'ancienneté ou la durée de présence du salarié et applicable à la date de conclusion du présent accord dans les exploitations ou les activités définies par le présent accord.