Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Article 3

En vigueur

Revalorisations des prestations. Régime de prévoyance

Le présent article remplace l'article 8.6.3.2 « Revalorisations des prestations » de la CCN comme suit :

« Article 8.6.3.2
Revalorisation des prestations

Les prestations périodiques (indemnités journalières, rentes d'invalidité ou d'incapacité permanente professionnelle) en cours de service sont revalorisées en fonction d'un indice décidé annuellement par la CPPNI en accord avec les assureurs co-recommandés et dont le niveau dépendra des résultats de la mutualisation de l'ensemble des contrats relevant de la branche et des résultats financiers des co-recommandés.

Les rentes éducation et les rentes de survie handicap en cours de service sont revalorisées annuellement en référence au taux fixé par le conseil d'administration de l'organisme assureur de ces garanties. »