Annexe 2 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement de frais de santé

Cotisations mensuelles

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240003 _ 0000 _ 0005. pdf/ BOCC).

1.   Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise décide de couvrir le salarié seul

2.   Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise couvre à titre obligatoire le salarié et ses ayants droit

3.   Cotisations totales applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille

4.   Cotisations totales applicables si l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif isolé/ famille obligatoire

À compter du 1er janvier 2024 les entreprises peuvent choisir à titre obligatoire une cotisation isolé/ famille obligatoire.

5.   Cotisations totales applicables si l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille au sens sécurité sociale

La possibilité de choisir une cotisation TUFSS est supprimée à compter du 1er janvier 2024. Les entreprises qui ont mis en place cette structure de cotisation avant cette date peuvent la conserver sur la base de cotisations qui pourront évoluer.