11.6.1. Structure de la cotisation
Les cotisations du régime frais de santé retenues par la branche pour les salariés sont définies en deux catégories :
– la catégorie dite “ Isolé ”.
Cette catégorie concerne le salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant affilié à titre obligatoire tel que défini à l'article 11.3.1, b ;
– la catégorie dite “ Famille ”.
Cette catégorie concerne le salarié ayant un ou plusieurs ayants droit affiliés à titre obligatoire tels que définis à l'article 11.3.1, b.
11.6.2. Montant et répartition des cotisations
Le montant de la cotisation globale est fixé dans les tableaux ci-dessous à effet du 1er janvier 2024 :
Régime général
| Régime général | Isolé [1] | Famille [2] (salarié avec ayants droit affiliés à titre obligatoire) | Conjoint affilié à titre facultatif [3] |
|---|---|---|---|
| Socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 1,749 % | 3,265 % | 1,907 % |
| Option facultative en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 0,522 % | 0,818 % | 0,576 % |
| Option obligatoire en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 0,437 % | 0,684 % | 0,483 % |
| (*) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. [1] Salarié « isolé » : salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge. [2] Salarié « famille » : salarié ayant un ou des enfant (s) à charge et/ ou un conjoint (concubin ou pacsé) dont le revenu annuel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale. [3] Conjoint (concubin ou pacsé) affilié à titre facultatif dont le revenu annuel brut est supérieur ou égal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale. | |||
Régime Alsace-Moselle
| Régime Alsace-Moselle | Isolé [1] | Famille [2] (salarié avec ayants droit affiliés à titre obligatoire) | Conjoint affilié à titre facultatif [3] |
|---|---|---|---|
| Socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 1,081 % | 2,056 % | 1,177 % |
| Option facultative en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 0,530 % | 0,816 % | 0,594 % |
| Option obligatoire en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 0,445 % | 0,689 % | 0,498 % |
| (*) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. [1] Salarié « isolé » : salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge. [2] Salarié « famille » : salarié ayant un ou des enfant (s) à charge et/ ou un conjoint (concubin ou pacsé) dont le revenu annuel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale. [3] Conjoint (concubin ou pacsé) affilié à titre facultatif dont le revenu annuel brut est supérieur ou égal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale. | |||
La répartition de la cotisation se fera de la façon suivante :
– la cotisation “ salarié isolé ” est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur pour le régime socle de base obligatoire uniquement ;
– la cotisation “ famille ” est financée à 50 % par le salarié et à 50 % par l'employeur pour le régime socle de base obligatoire uniquement.
L'option peut être souscrite facultativement par le salarié (option facultative) ou obligatoirement par une structure (option obligatoire).
Le financement de ces cotisations est négocié au sein de chaque structure. Toutefois, dans le cas où la structure décide de souscrire obligatoirement à l'option, l'employeur doit participer pour au moins 50 % du financement de l'option obligatoire.