Indemnisation des salariés délégués par leur organisation syndicale pour participer à des réunions paritaires, préparatoires, conclusives, des réunions d'étude ou de formation

À compter du 1er janvier 2024, le plafond de remboursement par l'employeur des frais réels engagés, sur présentation des justificatifs correspondants, par les représentants des délégations syndicales participant à des réunions paritaires, préparatoires, conclusives et/ ou à des réunions d'étude et de formation est fixé comme suit :
– à Paris : plafond dîner + nuit d'hôtel avec petit déjeuner à 175 € ;
– en province : plafond dîner + nuit d'hôtel avec petit déjeuner à 135 € ;
– repas (sans nuitée) : 25 € par repas, dans la limite de deux repas par jour, déjeuner et dîner, si ce dernier ne s'accompagne pas d'une nuitée. Lorsqu'il s'accompagne d'une nuitée, le montant du dîner peut être supérieur à 25 € dans la limite de 175 € (plafond dîner + nuit d'hôtel avec petit déjeuner à Paris) ou 135 € (plafond dîner + nuit d'hôtel avec petit déjeuner en province) indiquée précédemment.