Prendront effet à une date à fixer par le conseil d'administration de BTP-Prévoyance (cette date devant être comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024) les modifications apportées aux dispositions des règlements des régimes de frais médicaux collectifs, telles que figurant aux points suivants du présent avenant :
– IV du titre XIII ;
– III du titre XIV.