Faisant suite à la commission paritaire du 6 novembre 2023 portant sur l'analyse détaillée des comptes 2022 et estimatifs 2023 les partenaires sociaux de la branche des missions locales et PAIO ont décidé de réviser les cotisations pour l'année 2024 et ce afin de pérenniser l'ensemble du dispositif. Le présent avenant a pour finalité d'acter la hausse des cotisations au 1er janvier 2024.

Selon les résultats 2023 qui seront connus au 1er trimestre 2024, les partenaires sociaux de la branche des missions locales et PAIO réviseront le cas échéant de nouveau les cotisations pour garantir la pérennité du régime.

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé également de mettre à jour l'article relatif aux dispenses facultatives, ainsi que l'article relatif aux suspensions de contrat de travail, conformément aux dispositions du bulletin officiel de la sécurité sociale.