Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collective

Voir le sommaire

Article 2

En vigueur étendu

Évolution des cotisations

Le montant de la cotisation globale pour les garanties instaurées au sein du 11.6.2 « Le montant et la répartition des cotisations » est fixé dans les tableaux ci-dessous à effet du 1er janvier 2024 :

Régime général

Régime général Isolé [1] Famille [2]
(salarié avec ayants droit affiliés à titre obligatoire) 		Conjoint affilié
à titre facultatif [3]
Socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 1,749 % 3,265 % 1,907 %
Option facultative en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,522 % 0,818 % 0,576 %
Option obligatoire en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,437 % 0,684 % 0,483 %
(*)   PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
[1]   Salarié « isolé » : salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge.
[2]   Salarié « famille » : salarié ayant un ou des enfant (s) à charge et/ ou un conjoint (concubin ou pacsé) dont le revenu annuel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
[3]   Conjoint (concubin ou pacsé) affilié à titre facultatif dont le revenu annuel brut est supérieur ou égal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Régime Alsace-Moselle

Régime Alsace-Moselle Isolé [1] Famille [2]
(salarié avec ayants droit affiliés à titre obligatoire) 		Conjoint affilié
à titre facultatif [3]
Socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 1,081 % 2,056 % 1,177 %
Option facultative en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,530 % 0,816 % 0,594 %
Option obligatoire en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,445 % 0,689 % 0,498 %
(*)   PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
[1]   Salarié « isolé » : salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge.
[2]   Salarié « famille » : salarié ayant un ou des enfant (s) à charge et/ ou un conjoint (concubin ou pacsé) dont le revenu annuel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
[3]   Conjoint (concubin ou pacsé) affilié à titre facultatif dont le revenu annuel brut est supérieur ou égal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.