Vu la loi de financement de la sécurité sociale 2024 ;

Vu les articles L. 6332-1-2 et suivants du code du travail ;

Vu le courrier du ministre du travail en date du 1er septembre 2023 indiquant l'abandon de l'option de recouvrement par les Urssaf des contributions conventionnelles du dialogue social ;

Les partenaires sociaux de la branche ont convenu d'annuler et de remplacer les dispositions de l'avenant n° 72 par les dispositions ci-dessous :