Dans un contexte de profonde mutation de l'environnement des missions locales, les parties signataires au présent accord souhaitent marquer l'importance qu'elles attachent au dialogue social dans les structures et dans la branche des missions locales.

Cette démarche s'inscrit notamment dans le prolongement des ordonnances n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, de la loi du 17 août 2015 relatif au dialogue social et à l'emploi.

Les partenaires sociaux constatent que la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) issue des ordonnances sur le renforcement du dialogue social du 22 septembre 2017 modifie en profondeur le paysage de la représentation du personnel.

Cet accord a pour objectif de mettre à jour le titre II de la convention collective nationale de la branche des missions locales et PAIO conformément aux dispositions légales et de maintenir les acquis de la convention collective.