Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 10/02/2024En vigueur depuis le 10 février 2024

Article

En vigueur étendu

Annexe 1


Récapitulatif des indicateurs de suivi par article

Il est rappelé que chaque article est à consulter pour la mise en œuvre effective de ces indicateurs.

ArticlesRésume des indicateurs de suivi
3.1. Mixité des emplois et des métiersRépartition des femmes et des hommes par métier et/ou par filière et par catégories socioprofessionnelles.
3.2. L'égalité lors des recrutements (embauches)Diagnostics et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche.
Dans toutes les entreprises, seront présentées annuellement aux représentants du personnel, des statistiques, retraçant la politique de recrutement, telles que : proportion des femmes et des hommes recrutés par métier, catégorie socioprofessionnelle, niveau de classification.
3.3. L'égalité dans la formation professionnelle continueDiagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière de formation.
3.4. L'égalité dans le parcours professionnel, la promotion et l'évolution professionnelleDiagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière de promotion professionnelle, de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métier dans l'entreprise, le nombre de demandes de passage à temps partiel, ainsi que le nombre de refus et la justification de ces derniers.
3.5. L'égalité dans les qualifications et les classificationsDiagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière de qualification, de classification, ancienneté, âge et nombre de candidatures.
4.1. Le temps partielDiagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes (nombre d'heures complémentaires effectuées, nombre d'avenants de complément d'heures signé, nombre de temps partiel hors congé parental…) pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière de conditions de travail (type de postes à temps partiel, type d'horaires…).
4.2. L'aménagement des horaires de travailDiagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière de conditions de travail (type d'horaires, nombre d'aménagements…).
4.3. Santé et sécurité au travailDiagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière de conditions de travail (taux d'absentéisme, turn over, horaires postés…).
Les indicateurs de suivi par genre des taux d'absentéisme et des mouvements d'effectifs peuvent étayer les analyses réalisées.
Article 5 « Rémunérations effectives »Diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles et/ou par niveau de classification de l'entreprise en matière de rémunération effective, analyse des écarts de salaires.