Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er avril 2024.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.