Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

En vigueur depuis le 01/04/2024En vigueur depuis le 01 avril 2024

Article 15

En vigueur

Révision et dénonciation


Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.