4.1. Révision des classifications et fonctions

Les parties constatent que chaque genre de programme audiovisuel (fiction, flux, documentaire et captation) mobilise des métiers et des compétences propres et comporte des spécificités d'organisation et de rythmes de travail.

Afin de tenir compte de ces caractéristiques et de pouvoir ainsi faire évoluer la convention collective nationale de la production audiovisuelle, les parties conviennent de négocier selon un calendrier resserré sur les thèmes qui suivent :
– distinguer les différents genres des programmes audiovisuels ; cette première étape devrait être réalisée d'ici la fin du mois de mars 2024 ;
– établir la liste des fonctions par genre de programme et par filières de métiers ; cette deuxième étape devrait être réalisée d'ici la fin du mois de juin 2024 ;
– définir les spécificités de ces fonctions au sein des filières propres à chaque genre de programme ; cette troisième étape devrait se dérouler dans le courant de l'année 2024.

4.2. Révision thématique de la convention collective

Les parties rappellent que les dispositions légales et conventionnelles en vigueur concernant la durée du travail issues du code du travail et de la convention collective de la production audiovisuelle (titre VI de la convention, articles Ier à X fixant entre autres un cadre précis concernant les heures supplémentaires et les forfaits) doivent être respectées.

Elles s'engagent à réexaminer dès janvier 2024 certains points de la convention collective sur les sujets relatifs au temps de travail, et notamment aux déplacements et aux amplitudes des journées et des semaines de travail. A l'issue de ces discussions sur le temps de travail, les parties s'engagent à ce qu'une information spécifique sur ce sujet soit communiquée à l'ensemble des sociétés de production.

Cette étape de révision pourra, si nécessaire, se prolonger sur l'année 2024 en fonction d'éventuels thèmes supplémentaires de négociation.