Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Article 10

En vigueur étendu

Durée de l'accord

L'accord est conclu pour une durée triennale, soit jusqu'au 31 décembre 2026.

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