Article 6
Contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 250 salariés et inférieur à 300 salariés
Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 250 salariés et inférieur à 300 salariés sont ventilées de la façon suivante :
| Entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 250 salariés et inférieur à 300 salariés | |
|---|---|
| Répartition de la contribution | Exprimée en pourcentages de la masse salariale brute annuelle |
| À compter du 1er janvier 2024 | |
| CUFPA (contribution légale) | 1,60 % |
| – dont contribution à la formation professionnelle (CFP) | 1 % |
| – dont taxe d'apprentissage | 0,60 % [1] |
| Contribution conventionnelle | 0,30 % |
| Solde taxe d'apprentissage | 0,08 % [2] |
| Total | 1,98 % |
| CPF-CDD | 1 % (de la masse salariale brute annuelle des CDD) |
| Contribution supplémentaire à l'alternance | Seulement si l'entreprise embauche moins de 5 % d'alternants |
| [1] En Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale brute. [2] Le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû par les entreprises d'Alsace-Moselle. | |