Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

Article

En vigueur

□ Ouverture □ Modification □ Clôture

Le client entreprise

Raison sociale : ………Code entreprise : |_|_|_|_|_|_|
Siren : |_|_|_|_|_|_|_|_|_| Lieu d'immatriculation : ………
Adresse :………
Représenté par : Mme □ M. □ (nom et prénom) : ………
Fonction :………
Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| E-mail : ………
Mobile : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Dûment habilité aux fins des présentes.

L'accès à l'espace sécurisé internet

L'accès à l'espace sécurisé internet « Correspondants » est ouvert au(x) correspondant(s) habilités à partir du portail : https://www.amundi-ee.com/correspondant.

Les fonctionnalités. Généralités

L'accès à l'espace sécurisé internet « Correspondants » permet, en fonction de l'habilitation donnée, l'utilisation de différentes fonctionnalités. Ces dernières sont décrites à l'article 3 des conditions d'utilisation, un exemplaire devra être remis par l'entreprise à chaque correspondant désigné (également disponible sur le site internet sous la rubrique « informations légales »).

L'entreprise désigne son (ses) correspondant(s) et lui (leur) attribue une ou plusieurs habilitation(s) relative(s) à une ou plusieurs des fonctionnalités décrites et énumérées à l'article 3 des conditions d'utilisation. Si un correspondant est désigné sur plusieurs entreprises, il est habilité aux mêmes fonctionnalités pour toutes ces entreprises.

Des données d'accès seront communiquées à chaque correspondant. Ces données confidentielles sont uniques et personnelles et permettent son identification par Amundi ESR pour l'authentification des messages et des instructions initiées sur le site.

Habilitation du correspondant administrateur

□ Mme □ M. Nom : ……… Prénom : ………
Fonction : ……… Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Établissement Codes : ……… Mobile : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
E-mail : ………
Est habilité à accéder aux fonctionnalités de l'espace sécurisé internet « Correspondants » ci-après :
□ Agir □ consultation des comptes individuels (encours et opérations). Cela implique cette option pour tous les correspondants habilités à la fonction Agir
□ Comptable
□ Consulter
□ Administrer

Habilitation du correspondant établissement (le cas échéant)

□ Mme □ M. Nom : ……… Prénom : ………
Fonction : ……… Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Établissement Codes : ……… Mobile : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
E-mail : ………
Est habilité à accéder aux fonctionnalités de l'espace sécurisé internet « Correspondants » ci-après :
□ Agir comprend la consultation des comptes individuels si option retenue pour l'entreprise.
□ Comptable
□ Consulter
□ Administrer

L'entreprise reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales, des présentes conditions particulières et des annexes constituant ensemble le contrat.

Elle déclare en accepter les termes et demande, en conséquence, à souscrire au contrat.

Fait le ………

« Nom de l'entreprise »………
Représenté par : ………
En sa qualité de ………
dûment habilité
Signature :