Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

Article

En vigueur

L'option « gestion pilotée » est une technique d'allocation automatisée visant à sécuriser progressivement l'épargne de chaque titulaire ou bénéficiaire en fonction de l'horizon de placement choisi par lui.

Une approche de la retraite par horizon

Chaque titulaire ou bénéficiaire choisit son horizon de placement en fonction de critères personnels :
– sa date prévisionnelle de départ en retraite ;
– une date antérieure à son départ en retraite, notamment s'il a pour objectif l'acquisition de sa résidence principale.

Puis il détermine son profil d'investisseur : prudent, équilibre ou dynamique, en fonction de son niveau de sensibilité au risque.

En choisissant l'option « gestion pilotée », le titulaire ou bénéficiaire opte pour un pilotage totalement individualisé de ses avoirs dans le temps, en fonction de son horizon de placement, avec un arbitrage automatisé entre les 3 FCPE retenus pour cette formule. La répartition de ses avoirs entre les supports d'investissement est adaptée chaque année à son horizon de placement. Le titulaire et bénéficiaire ne peut donc en aucune façon intervenir ni dans le choix des supports de placement, ni dans leur répartition au sein du profil retenu.

Grille de gestion pilotée « prudente »

(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 93.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240006_0000_0014.pdf/BOCC

Grille de gestion pilotée « équilibre »

(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 94.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240006_0000_0014.pdf/BOCC

Grille de gestion pilotée « dynamique »

(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 94.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240006_0000_0014.pdf/BOCC

La société de gestion des FCPE est susceptible d'apporter des adaptations aux grilles définies ci-dessus en modifiant la répartition des actifs entre les supports. Les nouvelles grilles ainsi définies seront préalablement portées à la connaissance des titulaires et des bénéficiaires ayant opté pour la gestion pilotée.

Les grilles d'allocation d'actifs sont investies au moins à 10 % de titres éligibles au PEA-PME conformément aux dispositions de l'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 95.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240006_0000_0014.pdf/BOCC

Un pilotage individualisé

Une allocation d'actifs est définie chaque année en fonction de l'horizon choisi, la part des actifs les plus sécuritaires augmentant progressivement pour réduire la part des placements « risqués » dans son investissement global.

Trimestriellement, un ajustement des supports de placement permet de corriger les écarts entre la répartition définie pour l'année en cours et la valorisation des différents supports : la répartition des avoirs du titulaire ou bénéficiaire est ainsi régulièrement réajustée pour se caler sur l'allocation-cible de l'année en cours.

Cette répartition se fait sur les trois supports de placement suivants :
– le FCPE « Amundi label monétaire ESR – F » ;
– le FCPE « Amundi horizon long terme ESR – F » ;
– le FCPE « Amundi convictions ESR – F ».

Ainsi, dès que le titulaire ou bénéficiaire a précisé son horizon d'investissement et son profil d'investisseur, les versements qu'il effectue tout au long de l'année sont investis chaque trimestre dans tout ou partie de ces supports de façon à ce que l'allocation-cible soit atteinte.

Lors de ses versements, si le titulaire ou bénéficiaire souhaite retenir ce mode de gestion, il indique sur son bulletin de versement :
– le mode de gestion retenu : « gestion pilotée » ;
– l'horizon de son placement ;
– et le profil choisi.

En pratique, 3 cas de figure peuvent se présenter lorsque le titulaire ou bénéficiaire choisit d'affecter son versement à la « gestion pilotée », selon l'existence ou non d'avoirs déjà gérés selon ce mode de gestion :
a) Le titulaire ou bénéficiaire ne détient pas, à ce moment, d'avoirs gérés en « gestion pilotée » : il procède comme indiqué ci-dessus.
b) Le titulaire ou bénéficiaire détient déjà des avoirs gérés en « gestion pilotée » : en retenant à nouveau ce mode de gestion, sans précision de l'horizon et/ou du profil choisis, il conserve automatiquement les caractéristiques préexistantes.
c) Le titulaire ou bénéficiaire détient déjà des avoirs gérés en « gestion pilotée » et souhaite qu'à l'occasion de son versement, les caractéristiques d'horizon et/ou de profil soient modifiées : il indique en conséquence l'horizon et/ou le profil qu'il souhaite désormais retenir, en sachant que cette modification s'appliquera nécessairement à l'ensemble du stock de ses avoirs dans ce mode de gestion.

La répartition de l'épargne est modifiée périodiquement de façon à ce que la totalité des avoirs sous « gestion pilotée » (y compris le ou les nouveaux flux de versement enregistré[s] depuis le précédent ajustement) soient répartis selon l'allocation-cible de l'année en cours définie dans la grille de désensibilisation (fonction de l'horizon de placement et du profil choisis par le titulaire ou bénéficiaire).

Les réajustements de la répartition de l'épargne du titulaire ou bénéficiaire ont lieu à date fixe. La désensibilisation est réalisée annuellement, les autres réajustements permettent de conserver l'allocation-cible en neutralisant les différences d'évolution des trois FCPE.

Le titulaire ou bénéficiaire peut visualiser sur Internet un avis d'opération qui l'informe régulièrement des arbitrages trimestriels effectués et de la position de ses avoirs sur son dispositif PERCOL-I.

Le titulaire ou bénéficiaire peut à tout moment choisir l'option « gestion pilotée » en l'indiquant sur le site Internet www.amundi-ee.com ou en adressant au teneur de compte une demande écrite. Chaque nouveau versement peut être effectué en choisissant ou non cette option.

S'il désire faire entrer dans l'option « gestion pilotée » tout ou partie de ses avoirs déjà détenus en option « gestion libre », les arbitrages sont réalisés au premier ajustement suivant.

Le titulaire ou bénéficiaire peut à tout moment modifier son horizon de placement ou son profil d'investisseur via le site Internet www.amundi-ee.com ou en adressant au teneur de compte une demande écrite. Toutefois il est rappelé au titulaire ou bénéficiaire qu'une modification fréquente de l'option retenue, de l'horizon de placement ou du profil d'investisseur peut nuire à la performance de ses avoirs.

Le titulaire ou bénéficiaire peut mettre fin à tout moment à l'option « gestion pilotée » en l'indiquant sur internet ou en adressant une demande écrite au teneur de compte.