Le bulletin d'adhésion à compléter et signer par l'entreprise pour adhérer au PEI et/ou au PERCOL-I contient les précisions suivantes :
– bénéficiaires du dispositif ;
– frais pris en charge par l'employeur pour le fonctionnement du PEI et du PERCOL-I ;
– abondement éventuellement proposé et hypothèses de versement ;
– montant de l'abondement, le cas échéant ;
– information des salariés et des instances représentatives du personnel ;
– formalités de dépôt de la souscription.

Un modèle de bulletin d'adhésion au PEI et/ou au PERCOL-I est annexé au présent accord (cf. annexe 1).

Son utilisation est obligatoire pour les entreprises de la branche du négoce de l'ameublement souhaitant y adhérer et sous réserve, par ailleurs, du respect des conditions de dépôt visées ci-après.