Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles)

Article 9

En vigueur

Formalités

Le présent avenant est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Après avoir lu et paraphé chacune des pages précédentes les représentants signataires signent l'avenant au nom de leur organisation.