Les partenaires sociaux décident de mettre à la disposition des entreprises visées à l'article 1er du présent avenant un dispositif facultatif d'activités sociales et culturelles visant à l'amélioration des conditions de bien-être, de travail, de vie et de santé des salariés et de leur famille, désignés ci-après « les bénéficiaires ». Ce dispositif peut prendre la forme d'un catalogue de prestations d'offres de services et d'activités ayant notamment pour objet de faciliter pour les bénéficiaires :
– l'accès à la culture ;
– l'accès à la pratique des activités physiques et sportives ;
– le départ en vacances ;
– l'éducation et la garde des enfants ;
– les loisirs ;
– les services sociaux.

Le dispositif doit permettre au plus grand nombre de bénéficiaires, et sur l'ensemble du champ territorial visé à l'article 1er du présent avenant, d'accéder à une pluralité de services et d'activités relevant de domaines différents.