Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »

Voir le sommaire

Article 2

En vigueur

Durée et modalités d'entrée en vigueur


Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à compter du 1er janvier 2024.