Au 1er alinéa de l'article 5.2 de l'accord du 29 mars 2018 portant création d'une CPPNI, les 1er, 2e et 3e tirets sont modifiés comme suit :
« – pour les frais de transport, sur la base du billet de train aller-retour, tarif SNCF, 2e classe et, le cas échéant, les frais de parking selon les frais réels correspondant à la durée nécessaire au déplacement ;
– pour les frais de déjeuner, sur la base de 7 fois le minimum garanti, le produit étant arrondi à l'unité supérieure ;
– pour les frais d'hébergement et de petit-déjeuner, si l'aller-retour ne peut être effectué dans la journée, selon une base forfaitaire égale à 34 fois le minimum garanti, le produit étant arrondi à l'unité supérieure. »

Au 2e alinéa du même article, les mots : « le 1er janvier de chaque année » sont remplacés par « le jour de la réunion ».