Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises afin d'étudier le niveau de prise en charge des remboursements de frais des membres des organisations syndicales participant aux réunions paritaires de la branche et ont convenu ce qui suit :