Afin de préserver l'équilibre du régime de prévoyance de la branche du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, le présent avenant à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres a pour objet de modifier :
– la définition de l'indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance défini à l'article 3.1.8 dans le paragraphe C de l'avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres ;
– le taux de cotisation défini à l'article 5.1 de l'accord du 11 juillet 2017.

L'article 1er du présent avenant détaille les modifications apportées au point c) de l'article 3.1.8 « Incapacité Invalidité ».

L'article 2 modifie les taux de cotisation de la garantie décès définis à l'article 5.1.