Article
Au 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective de la métallurgie, signée le 7 février 2022, entre en vigueur.
L'article 142 de la nouvelle convention fixe les modalités de calcul de la prime d'ancienneté dont la formule devient nationale mais en retenant que la valeur du point servant à son calcul fait l'objet d'une négociation territoriale et est fixée par un accord territorial.
La convention précise, qu'au 1er janvier 2024, en l'absence d'accord territorial prévoyant la valeur du point, la valeur du point applicable est la dernière valeur négociée sur le territoire concerné.
Les partenaires sociaux signataires partagent le souhait de négocier la valeur du point qui servira de base au calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2024, en application de la nouvelle convention collective, et de négocier cette valeur en fin d'année 2023 afin de donner, tant aux entreprises qu'aux salariés, une lisibilité quant à la prime d'ancienneté qui sera calculée dès le 1er janvier 2024.
Sur cette base, les signataires sont convenus de ce qui suit :