Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2 de la nouvelle convention collective de la métallurgie, signée le 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.

Le champ géographique du présent accord correspond au champ géographique de compétence de la CPTN du Rhône, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.