Savoie Accord paritaire du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 3

En vigueur

Clause de revoyure

Les parties conviennent de rouvrir les négociations en début d'année 2025 au plus tard.