14.1. Clause de rendez-vous

Les parties signataires conviennent de se revoir pendant l'application du présent avenant pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l'impose, de sa révision ou de l'éventuelle négociation d'un nouvel avenant à l'expiration du présent avenant.

Le rendez-vous relatif au bilan du présent avenant a lieu 6 mois avant son échéance. Il permet aux parties signataires de dresser le bilan de l'application de l'avenant. Ce bilan portera en particulier sur les indicateurs suivants :
– le nombre de nouvelles recrues (délégués permanents et supplémentaires) ;
– la moyenne d'âge de ces nouvelles recrues ;
– la mixité femmes-hommes ;
– une évaluation qualitative de l'application de l'avenant.

Quels que soit la nature et les résultats de ce bilan, il ne sera pas préjudiciable au renouvellement de l'avenant.

14.2. Clause de suivi

Par ailleurs, une commission de suivi est mise en place dans le mois suivant la signature du présent avenant. Cette commission a pour mission de suivre l'application de l'avenant et d'examiner les conditions de sa mise en œuvre.

Elle se réunit 1 fois par an. Elle peut également se réunir exceptionnellement à la demande d'une des organisations syndicales de salariés représentatives signataires du présent avenant ou de la fédération de la publicité.

Enfin, en cas d'évolution du cadre législatif ou réglementaire ayant un impact sur les dispositions du présent avenant, les parties se réunissent dans un délai maximal de 2 mois à compter de la promulgation du nouveau texte, pour en évaluer les effets et discuter de sa révision.