Avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical

En vigueur depuis le 16/11/2023En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Article 9

En vigueur

Effets des dispositions du présent avenant sur les dispositions conventionnelles antérieures

Les dispositions du chapitre Ier du présent avenant modifient et se substituent aux articles suivants de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilés :
– article 4 ;
– article 5 ;
– article 6.

Le chapitre II du présent avenant crée des dispositions communes complémentaires.