Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

En vigueur depuis le 01/11/2020En vigueur depuis le 01 novembre 2020

Filière : éducative et sociale – Cadres – Regroupement 2.12

REGROUPEMENT DE METIERSCADRES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS
Qui correspondent à
4 METIERS
CADRE PETITE ENFANCE
CADRE SOCIAL
CADRE ÉDUCATIF
CADRE PÉDAGOGIQUE

Critères de regroupement

Sous l'autorité du chef d'établissement, le cadre social et éducatif assume l'organisation et le fonctionnement des différents services éducatifs ou sociaux.

Il participe à l'élaboration du projet d'établissement et des projets de service.

Il présente chaque année au chef d'établissement un rapport d'activité du service qu'il encadre.

COEFFICIENT DE REFERENCE507

CADRE PETITE ENFANCE Coef. Réf. 507

REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Cadre petite enfance

Définition du métier

Le cadre petite enfance est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs petite enfance.

Il veille, en outre, à la mise en oeuvre de la collaboration entre les éducateurs petite enfance, avec les autres personnels éducatifs et sociaux concernés, l'équipe soignante et ses partenaires (familles, institutions, professionnels...).

Conditions d'accès au métier

Le métier de cadre petite enfance est ouvert aux éducateurs petite enfance qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint.

CADRE SOCIAL Coef. Réf. 507

REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Cadre social25

Définition du métier

Le cadre social est chargé de la responsabilité et de la coordination des assistants sociaux, du fonctionnement et de l'organisation du service social.

Conditions d'accès au métier

Il est titulaire des diplômes requis par le code de l'action sociale et des familles et encadre des assistants sociaux ou est responsable d'un secteur géographique déterminé.

Dispositions spécifiques

Le cadre social qui a au moins 10 assistants sociaux sous ses ordres, ou qui exerce son activité sur plusieurs secteurs géographiques (40.000 à 50.000 habitants, ou qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement du service départemental) bénéficie d'un complément encadrement de 25 points.

Le cadre social exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant 2 heures ou plus par intervention, au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.

CADRE ÉDUCATIF Coef. Réf. 507

REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Cadre éducatif

Définition du métier

Le cadre éducatif est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs spécialisés ou des moniteurs d'atelier, des éducateurs techniques et des éducateurs techniques spécialisés. Il a, le cas échéant, sous l'autorité du directeur de l'établissement, la responsabilité de la préformation ou de la formation professionnelle des personnes accueillies et veille particulièrement au respect de la mise en oeuvre des règles de sécurité.

Conditions d'accès au métier

Le métier est ouvert aux éducateurs techniques spécialisés diplômés qui ont exercé pendant au moins cinq ans les fonctions d'éducateur technique spécialisé et aux éducateurs spécialisés qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint.

Dispositions spécifiques

Le cadre éducatif exerçant les fonctions d'éducateur technique chef assurant la responsabilité du fonctionnement et de l'activité des ateleirs bénéficie d'une prime fonctionnelle de 24 points.

CADRE PÉDAGOGIQUE Coef. Réf. 507

REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Cadre pédagogique

Définition du métier

Le cadre pédagogique participe aux actions de formation et d'éducation en assurant son service dans les disciplines de l'enseignement général et professionnel théorique.

Il exerce dans toutes les classes de maternelle, primaires, secondaires ainsi que dans l'enseignement professionnel spécialisé.

Il assure le suivi individuel et l'évaluation des élèves.

Conditions d'accès au métier

Le cadre pédagogique doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises dans l'Education nationale.