Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle

Article 1er

En vigueur

Prolongation de la contribution conventionnelle pour une nouvelle période triennale

La contribution conventionnelle pour les entreprises relevant du champ d'application de la CCN des télécommunications est reconduite dans son principe pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.