Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel

En vigueur depuis le 06/01/2024En vigueur depuis le 06 janvier 2024

Article

En vigueur

III.2.1) La formation des salariés et des représentants du personnel

Les parties signataires rappellent que l'employeur a l'obligation d'assurer la formation à la sécurité des salariés.

Dans ce cadre, l'entreprise définit un plan d'action pour permettre aux salariés d'être formés et/ou informés des risques inhérents à l'activité professionnelle et la tenue du poste de travail, notamment dans un contexte de dégradation des relations avec la clientèle.

Elle a le choix des moyens, démarches et supports pour respecter cette obligation nonobstant les dispositions réglementaires qui s'imposent à elle. En particulier dans le cadre des formations dispensées en interne et conformément aux accords Formation en vigueur, il sera apporté une vigilance particulière au développement des compétences des formateurs internes dans chacune des entreprises de la branche.

Ce plan d'action peut comprendre :
– des formations, à périodicité (ou non), aboutissant (ou non) à une certification et à la délivrance d'une habilitation, animées par un organisme externe ou par des formateurs internes à l'entreprise ;
– des actions d'information et de sensibilisation aux règles de base en prévention sur la santé et la sécurité : risque routier, manutention, chutes de plain-pied, risques liés aux addictions ;
– des actions de rappel sur les procédures d'urgence : accident, incendie ;
– des actions d'accompagnement lors d'un événement de sécurité majeur ;
– des actions d'accompagnement sur le terrain, des mises en situation ou exercices, du tutorat...

À l'issue des formations, notamment pour les nouveaux embauchés, les entreprises de la branche proposeront des supports sur :
– la politique prévention de l'entreprise : engagements, objectifs, culture ;
– les outils à disposition au service de la prévention : ¼ heure prévention, visites, etc. ;
– l'accidentologie : typologies, actions, mesures ;
– les orientations prévention de l'année.

Dans ce cadre, des indicateurs relatifs à la formation à la sécurité sont mis en place et partagés au sein des entreprises et de la branche.

De plus, face à des situations d'incivilités ou d'agression, les entreprises de la branche proposeront des actions de formation pour désamorcer un conflit et développeront une démarche d'accompagnement incluant le soutien psychologique.

Par ailleurs, lorsque l'organisation de l'entreprise le permet et dans le respect des quotas, les salariés peuvent, à titre volontaire, suivre une formation de sauveteur secouriste au travail (incluant le recyclage), et ainsi participer pleinement à la prévention de leur entreprise.

Les spécialistes « prévention » désignés par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise, bénéficient également de cette formation.

Les membres du CSE bénéficient d'une formation d'au moins cinq jours en santé et sécurité lors du premier mandat. En cas de renouvellement de mandat des membres du CSE, la formation doit être d'au moins trois jours. Il en est de même pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. De plus, en cas d'évolution significative de la réglementation, les entreprises de la branche veilleront à actualiser les connaissances et compétences de leurs parties prenantes.

III.2.2) Une formation et une sensibilisation à la sécurité adaptées au secteur

Les entreprises de la branche veillent à organiser au bénéfice de leurs salariés une formation pratique et appropriée à la sécurité. Cette formation a pour objet d'instruire chaque salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celles des autres travailleurs de l'établissement.

Convaincues que les formations concourent à l'implication individuelle et collective des salariés aux objectifs de sécurité, les entreprises du secteur autoroutier déploient chaque jour davantage des dispositifs de formation plus spécifiques parmi lesquels :
– les formations à l'identification des situations à risques ;
– les formations à la relation conflictuelle (physique et téléphonique) ;
– les actions d'accompagnement et d'aide en cas d'événement traumatisant ;
– les conduites à tenir en cas d'accident ou de sinistre ;
– les parcours d'intégration.

Les parties signataires incitent les entreprises à développer des analyses de situation dans les formations dispensées afin de permettre une plus grande perception des risques et une meilleure adaptation des salariés à l'environnement de leur poste de travail.

Les entreprises veilleront à dispenser des formations méthodologiques et à réaliser des rappels périodiques de formation, notamment par le biais du tutorat.

De plus, les nouvelles pratiques professionnelles utilisatrices d'outils digitaux (par exemple revue d'images, caméras, enregistrements, écoutes) contribuent à assurer la sécurité des biens et des personnes. Ils peuvent également participer à l'amélioration des comportements professionnels dans le cadre de debriefings et favoriser le partage de bonnes pratiques. À cette fin, la réécoute et le visionnage d'images sont à visée pédagogique. Ces outils doivent être mis en place et utilisés conformément aux dispositions légales et dans le strict respect des recommandations de la CNIL.