Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

En vigueur depuis le 04/12/2023En vigueur depuis le 04 décembre 2023

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux décident de reconduire les dispositions dérogatoires mises en place par les avenants des 17 décembre 2020, 18 juin 2021, 26 octobre 2021 et 1er février 2023 à l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport du 12 avril 2017, comme suit :