Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Article 3

En vigueur

Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, dans le respect des dispositions de son article 1er.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.