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Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Texte de base : Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Dialogue social (Articles 6 à article non numéroté)
Titre III Contrat de travail (Articles 18 à 32)
Titre IV Gestion des ressources humaines (Articles 33 à 38)
Titre V Rémunération (Articles 39 à 48)
Titre VI Participation (Article 49)
Titre VII Garanties sociales (Articles 50 à 60)
Titre VIII Temps de travail (Articles 61 à 69.4)
Annexes
Crédits d'heures supplémentaires
Pour tenir compte de l'étendue géographique, les crédits d'heures attribués légalement aux délégués syndicaux sont majorés :
– de 5 heures par mois dans les entreprises ou les établissements dont la zone d'activité s'étend sur plus de deux départements ;
– de 10 heures par mois lorsque la zone d'activité s'étend sur plus de six départements (en métropole).
Ces crédits d'heures peuvent être répartis entre les délégués syndicaux d'une même organisation, sous réserve d'en informer préalablement leur employeur.