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Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
Texte de base : Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Dialogue social (Articles 6 à article non numéroté)
Titre III Contrat de travail (Articles 18 à 32)
Titre IV Gestion des ressources humaines (Articles 33 à 38)
Titre V Rémunération (Articles 39 à 48)
Titre VI Participation (Article 49)
Titre VII Garanties sociales (Articles 50 à 60)
Titre VIII Temps de travail (Articles 61 à 69.4)
Annexes
Article 12.1
En vigueur
Délégués supplémentaires en application de l'article L. 2143-4 du code du travail
La désignation d'un délégué syndical supplémentaire est possible dans les entreprises d'au moins 500 salariés, dès lors qu'une organisation syndicale a obtenu, lors des élections au comité d'entreprise, au moins un élu dans le collège des techniciens des métiers de la banque et un autre dans celui des cadres. Il est toutefois convenu que lorsqu'une organisation syndicale n'a pas la possibilité de désigner un délégué syndical supplémentaire, en application de cette règle, et que, par ailleurs, elle a obtenu un élu de niveau A ou B et un autre élu de niveau supérieur elle puisse alors désigner un délégué syndical supplémentaire.