La gestion du régime collectif obligatoire visé à l'article 10 et du régime complémentaire facultatif visé à l'article 11 est déléguée à un opérateur de gestion désigné au terme d'une procédure d'appel d'offres.

7.1. L'opérateur de gestion désigné

L'opérateur de gestion délégué, désigné par les signataires du présent accord, est : SIACI SAINT HONORÉ SAS (siège social : 39, rue Mstislav-Rostropovitch, 75017 Paris).

La gestion est déléguée à SIACI SAINT HONORE pour une durée initiale de trois années selon des modalités définies dans un contrat cadre.

7.2. Missions de l'opérateur de gestion

L'opérateur est en charge notamment :
– d'informer l'entreprise de travail temporaire ou l'entreprise de travail temporaire d'insertion et le salarié intérimaire lorsque l'ancienneté du salarié intérimaire dans la branche approche celle mentionnée à l'article 2.2 lui ouvrant droit au bénéfice du régime collectif obligatoire institué par le présent accord ;
– d'informer, le salarié intérimaire qui souscrit individuellement le contrat visé à l'article 11, du droit au bénéfice du « versement santé » et d'informer l'entreprise de travail temporaire ou l'entreprise de travail temporaire d'insertion qui l'emploie de sa demande du « versement santé » ;
– de l'encaissement des cotisations d'assurance et de leur reversement aux organismes assureurs recommandés visés à l'article 13 ;
– du versement des prestations en qualité de mandataire des organismes assureurs recommandés visés à l'article 13.